Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Société XANA Le Comptoir des Fleurs

  • Préambule
  • Article 1. Définition
  • Article 2. Prise de Commande
  • Article 3. Drive et livraison
  • Article 4. Retours – garantie
  • Article 5.  Prix
  • Article 6. Réclamations
  • Article 7. Protection des données personnelles
  • Article 8. Cookies et navigation sur le site

PREAMBULE : Les conditions générales de vente

Le présent site internet www.lecomptoirdesfleurs.com est édité par la société XANA, société au capital social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen, sous le numéro 843 428 616 00059 et dont le siège est situé 6 impasse Trignac, 47240 Castelculier, représentée par son dirigeant, Xavier Truchetet.

Sur le présent site internet, la société XANA met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes, des compositions florales et des objets de décoration en France métropolitaine.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société XANA auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.lecomptoirdesfleurs.com et ses sous-domaines.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lecomptoirdesfleurs.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

ARTICLE 1 : DEFINITION

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « Abonnement » : désigne le service d’envoi régulier, dont la fréquence est choisie par le Client, d’un Produit vendu par la Société.
  • « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs.
  • « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société.
  • « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur ce site
  • « Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit.
  • « Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • « Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification.
  • « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
  • « Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société Xana sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante www.lecomptoirdesfleurs.com   et ses sous-domaines.
  • « Société » ou « Vendeur » : désigne la société Xana telle que présentée au préambule des présentes.
  • « Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et Corse)
  • « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter les équipes de la société Xana Le Comptoir des Fleurs au 05 53 96 44 61 de 8h30 à 20 heures du lundi au samedi et de 9 heures à 13 heures le dimanche, ou par email à cdfgroupe47[at]gmail.com.

Les informations délivrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci et doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, n°de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Xana ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant et sans escompte.

Les demandes de modification ou d’annulation de commande par l’acheteur ne pourront être prises en compte sur les commandes déjà en préparation; en période de fêtes, aucune modification ou annulation ne pourra traitée pour une livraison prévue sous 48h.

L’identité et les coordonnées du Client ne sont pas transmises au destinataire ; le client doit donc penser à signer ou à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet s’il le souhaite (recommandé).

L’email de confirmation de commande tient lieu de justificatif, la facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, dans l’espace client nommé « MON COMPTE », sécurisé par l’email et le mot de passe client.

Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le livreur ou le transporteur privé afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, la société Xana se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

Les photos des produits présentées sur le site www.lecomptoirdefleurs.coms ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : DRIVE ET LIVRAISON

Dans le contexte exceptionnel lié au Covid-19, la société XANA Le Comptoir des Fleurs continue d’assurer la livraison de vos commandes. Cependant, nos délais de livraison peuvent être allongés dans la mesure où vos commandes sont livrées par des prestataires externes.
En conséquence, la société XANA Le Comptoir des Fleurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des restrictions de déplacement mise en place par le gouvernement et ayant des incidences sur les services de livraison; il n’y aura donc pas de remboursement automatique pour cause de retard.

3.1 Drive

Le client pourra retirer ses commandes aux drives du magasin sur rendez-vous uniquement et dans les conditions de sécurité et de respect des gestes barrière en vigueur.

Le client pourra choisir entre les magasins, Le Comptoir des Fleurs au 6 Impasse Trignac, 47240 Castelculier ou au magasin Fleuryland, Rond-Point du Caoulet, 47510 Foulayronnes.

 

3.2 Livraisons

La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié s’il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public).

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc,), le client doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci est autorisée, car en cas de refus de la commande, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Lors d’une livraison en milieu hospitalier, il est important de nommer le service où est séjourne le destinataire.

Pour un deuil ou une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par livreur ou le transporteur privé vaut certification de la réalisation de la prestation.

Dans certains hôpitaux, l’accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil et ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.

Pour un deuil, à la demande de la famille qui est sur place, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire. Le client doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société Xana ne pourra être tenue pour responsable et le produit sera considéré comme réalisé et livré.

Si ce manque d’information entraine une deuxième présentation au destinataire, la société Xana sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :

  • Livraison assurée par la poste ou transporteur privé : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, si celle-ci est accessible. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera considérée comme réalisée.
  • Livraison assurée par les fleuristes de la société Xana Le Comptoir des Fleurs dans un rayon de 30 km environ autour d’Agen (47000) : le fleuriste contactera au préalable le destinataire afin de s’assurer de sa présence. En cas d’absence ou de non réponse à l’appel, le fleuriste laissera un message demandant à être rappelé. Le destinataire devra prendre contact avec le fleuriste et se rendre à son magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement du fleuriste n’étant pas contractuel. Le produit floral sera dans la mesure du possible remis à la vente. Dans ce cas, un nouveau bouquet sera confectionné lors de la venue du destinataire du magasin. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si le fleuriste, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire ne pourra lui être imposé.

En cas d’absence du destinataire, la société Xana Le Comptoir des Fleurs ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Les jours de fête à fleurs (en particulier St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, Fêtes de fin d’année), la société Xana Le Comptoir des Fleurs s’engage à faire le maximum afin de respecter dans la mesure du possible délais et jour de livraison, mais ne peut garantir une livraison dans la tranche horaire indiquée par le client. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de livraisons à réaliser par nos livreurs ces jours de fêtes.

3.3 Abonnements

Dans le cadre du choix d’un abonnement, la société Xana Le Comptoir des Fleurs
assure les livraisons dans un périmètre de 30 kilomètres environ autour d’Agen pour la période sélectionné, 3 mois, 6 mois ou 1 an.

3.4 Franco de port

La livraison est offerte à-partir d’un montant d’achat de 60€ TTC.

ARTICLE 4 : RETOURS-GARANTIE

4.1 Retours- Garantie

Les fleurs sont garanties 7 (sept) jours après la date de livraison. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit.

Cette garantie ‘ 7 jours ‘ ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d’information, destinataire absent, …).

4.2 Garantie légale de conformité

La société Xana Le Comptoir des Fleurs garantit au client qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation pour les commandes passées via les sites officiels suivants : www.lecomptoirdesfleurs.com.
La société Xana Le Comptoir des Fleurs s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus.

La société Xana Le Comptoir des Fleurs garantie que le produit livré sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et l’application des dispositions des articles L211-9 et L211-10 du code de la consommation se fera sans aucun frais pour le Client.

4.3 Garantie des vices cachés

La société Xana Le Comptoir des Fleurs est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des fleurs vendues qui les rendraient impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Compte tenu des spécificités liées à la transmission florale, la société Xana Le Comptoir des Fleurs ne sera tenue qu’à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

4.4 Rétractation

Pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Pour toute réclamation sur la marchandise livrée, se référer au paragraphe 6 : Réclamations

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont proposés en TTC (toutes taxes comprises). Ce prix ne comprend pas les frais de livraison ni les options. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande.

La société Xana Le Comptoir des Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement du prix de la commande enregistrée sur Internet s’effectue par carte bancaire : VISA, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL et MYNOESURF/EKDO, soit directement sur le site www.lecomptoirdesfleurs.com

La société Xana Le Comptoir des Fleurs, utilise la plateforme de paiement sécurisée xxxxxx (en attente informations bancaires), afin de lutter garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude. Le prestataire paiement xxxxxx (en attente informations bancaires) respecte le standard PCI-DSS concernant la sécurité des données transmises. Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Dès que vous cliquez sur ” paiement en ligne “, vous entrez dans la zone sécurisée, toutes les informations étant alors cryptées.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations concernant les fleurs, plantes ou produits livrés, doivent être formulées par écrit et avec la photo du produit livré, au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison dudit produit.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, par email à à cdfgroupe47[at]gmail.com.

Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard entrainera le remboursement des frais de port facturé au client, s’il y a lieu.

Toute livraison effectuée avec plus de 48 heures ouvrables de retard, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

Un retard est constaté lorsque le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les épidémies, les pandémies, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les routes bloquées par les intempéries (neige, verglas,…) et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Xana Le Comptoir des Fleurs.

Le Client ne devra jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l’accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du(ou des) colis livrés ne sera recevable par la société Xana Le Comptoir des Fleurs.

Le client donneur d’ordre a la faculté de recourir au service de médiation d’une personne qui sera choisie d’un commun accord avec la société Xana Le Comptoir des Fleurs, en vue de parvenir à une solution amiable. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous.
A défaut et sous réserve de la qualité de “commerçant” du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Agen.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Xana Le Comptoir des Fleurs Prix s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

7.1 Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société Xana Le Comptoir des Fleurs, 6 Impasse Trignac, 47240 Castelculier au capital social de 5000 euros.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre communique les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire. Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à la société Xana Le Comptoir des Fleurs pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à la société Xana Le Comptoir des Fleurs et garantit la société Xana Le Comptoir des Fleurs contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. La société Xana Le Comptoir des Fleurs n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d’ordre dégage la société Xana Le Comptoir des Fleurs de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à la société Xana Le Comptoir des Fleurs des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

7.2 Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d’une commande passée à la société Xana Le Comptoir des Fleurs et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
  • Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à la société Xana Le Comptoir des Fleurs d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site.
  • Informations et Newsletters la société Xana Le Comptoir des Fleurs : Le site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment.
    En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, la société Xana Le Comptoir des Fleurs se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

7.3 Durée de conservation des données :

La société Xana Le Comptoir des Fleurs s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs la société Xana Le Comptoir des Fleurs conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la société Xana Le Comptoir des Fleurs et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

7.4 Destinataires des données :

La société Xana Le Comptoir des Fleurs TRADE ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à la société Xana Le Comptoir des Fleurs à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

  • les services concernés de la société Xana Le Comptoir des Fleurs
  • Les éventuels sous-traitants de la société Xana Le Comptoir des Fleurs pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus (livraison, etc…)

7.5 Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à la société Xana Le Comptoir des Fleurs, 6 Impasse Trignac, 47240 Castelculier. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de la société Xana Le Comptoir des Fleurs dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

ARTICLE 8 : COOKIES ET NAVIGATION SUR LE SITE

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par la société Xana Le Comptoir des Fleurs sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur www : lecomptoirdesfleurs.com. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8.1 Les cookies tiers :

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8.3 Adresse IP :

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Conditions générales de vente applicables au 29 octobre 2020 – Annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

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